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FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES

FGAO

Entité enregistrée au répertoire SIRENE.

SIREN 784394561Entité● Actif

FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES est une entité de type « Entité » enregistrée sous le SIREN 784394561. Les données publiques recensent 21 versements de subventions à son profit, pour un total de 2,6 millions d'euros entre 2019 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « contentieux », et « Contentieux ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Total reçu

2.62 M€

sur 2 années

Versements

21

Montant moyen

125k€

Période

2019–2020

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Prestation facturée par l'association36.2%

948k€8 versements

contentieux31.0%

813k€4 versements

Contentieux30.6%

802k€7 versements

Prestation facturée par l'association - Ctx2.0%

53k€1 versement

Rémunérations d’activité (remboursement à l'association)0.1%

3k€1 versement

Détail des subventions

21 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 181
860k€
2020

contentieux

Programme 216
668k€
2020

contentieux

Programme 216
138k€
2020

Prestation facturée par l'association - Ctx

Programme 212
53k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 212
23k€
2020

contentieux

Programme 216
7k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 203
2k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 217
2k€
2020

contentieux

Programme 216
500 €
2019

Contentieux

Programme 216
602k€
2019

Contentieux

Programme 216
128k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 212
51k€
2019

Contentieux

Programme 216
30k€
2019

Contentieux

Programme 216
16k€
2019

Contentieux

Programme 216
14k€
2019

Contentieux

Programme 216
11k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 217
8k€
2019

Rémunérations d’activité (remboursement à  l'association)

Programme 166
3k€
2019

Contentieux

Programme 216
967 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 203
916 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 215
62 €
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