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Des Accidentes de la Vie

FNATH

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 776399164Association loi 1901● Actif

Des Accidentes de la Vie est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 776399164. Les données publiques recensent 37 versements de subventions à son profit, pour un total de 532 477 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Qualité et effectivité du droit », « Non specifie », et « Fonctionnement ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

532 k€

sur 9 années

Subventions

37

Montant moyen

14 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

90 k€ — 3 versements

79 k€ — 2 versements

65 k€ — 2 versements

60 k€ — 2 versements

43 k€ — 5 versements

30 k€ — 1 versement

Détail des subventions

37 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Santé et sécurité au travail

Programme 111
30 k€
2023

Prévention routière

Programme 207
17 k€
2023

Formation bénév FDVA /

Programme 163
4 k€
2020

Santé et sécurité au travail

Programme 111
30 k€
2020

Prévention routière

Programme 207
8 k€
2020

FDVA Formation bénévoles /

Programme 163
3 k€
2019

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
30 k€
2019

Formation bénév FDVA /

Programme 163
2 k€
2019

Prévention routière

Programme 207
2 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 124
2 k€
2018

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
30 k€
2018

Formation bénév FDVA/

Programme 163
10 k€
2018

Prévention routière

Programme 207
8 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 155
1 k€
2017

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
30 k€
2017

Action sociale sans hébergement

Programme 163
13 k€
2017

Prévention routière

Programme 207
8 k€
2017

Action sociale sans hébergement

Programme 157
5 k€
2015

Travail et emploi

Programme 111
30 k€
2015

Sécurités

Programme 207
14 k€
2015

Sport, jeunesse et vie associative

Programme 163
13 k€
2015

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Programme 154
8 k€
2015

Solidarité, insertion et égalité des chances

Programme 157
6 k€
2012

Fonctionnement

Programme 111 - Amélioration d
30 k€
2012

Formation des bénévoles

Programme 163 - Jeunesse et vi
12 k€
2012

SUB ASSO NLE

Programme 207 - Sécurité et ci
12 k€
2012

SUBVENTION FNATH

Programme 154 - Économie et dé
10 k€
2012

Réserves parlementaires

Programme 157 - Handicap et dé
5 k€
2012

Renforcement de l’accès au droit des justiciables par l’étude de jurisprudences obtenues, en particulier sur la fixation des taux d’incapacité, et notamment la prise en compte du coefficient professionnel

Programme 101 - Accès au droit
4 k€
2012

Réserve parlementaire (fonctionnement).

Programme 167 - Liens entre la
2 k€
2012

Non specifie

Programme 103 - Accompagnement
800 €
2011

Fonctionnement

Programme P111 - Amélioration
35 k€
2011

Sensibilisation à la sécurité routière

Programme P207 - Sécurité et c
16 k€
2011

Formation de bénévoles (CDVA)/ Réserve Parlementaire 3 500 €

Programme P157 - Handicap et d
14 k€
2011

Formations des bénévoles

Programme P163 - Jeunesse et v
9 k€
2011

Renforcement de l’accès au droit des agriculteurs, salariés et non salariés. Cette action comportait 2 axes : A- la formation des juristes et bénévoles de terrain de la FNATH qui reçoivent au quotidien des agriculteurs sur les régimes agricoles de sécurit

Programme P101 - Accès au droi
4 k€
2010

Non specifie

78 k€