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FEDERATION FRANC SPORT ADAPTE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 311463210Association loi 1901● Actif

FEDERATION FRANC SPORT ADAPTE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 311463210. Les données publiques recensent 16 versements de subventions à son profit, pour un total de 6,8 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : Convention 2019 - CPO 2018-2020 - Grands événements sportifs », « Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2018-2020 », et « Participation au fonctionnement ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

6.83 M€

sur 9 années

Subventions

16

Montant moyen

427k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : Convention 2019 - CPO 2018-2020 - Grands événements sportifs18.4%

1.25 M€1 versement

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2018-202017.3%

1.18 M€1 versement

Participation au fonctionnement14.3%

979k€2 versements

Sport, jeunesse et vie associative12.9%

878k€1 versement

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2010-201210.5%

715k€1 versement

Non specifie10.2%

695k€1 versement

Détail des subventions

16 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Grands évéments internationaux

Programme 219
200k€
2020

Grands événements internationaux

Programme 219
215k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 212
3k€
2019

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : Convention 2019 - CPO 2018-2020  - Grands événements sportifs

Programme 219
1.25 M€
2019

Développement du sport de haut niveau

Programme 219
18k€
2018

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2018-2020

Programme 219
1.18 M€
2018

Développement du sport de haut niveau

Programme 219
18k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 212
3k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 124
1k€
2017

Participation au fonctionnement

Programme 219
977k€
2017

Participation au fonctionnement

Programme 219
2k€
2017

Soutien au développement du sport

Programme 124
950 €
2015

Sport, jeunesse et vie associative

Programme 219
878k€
2012

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2010-2012

Programme 219 - Sport
715k€
2011

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2010

Programme P219 - Sport
671k€
2010

Non specifie

695k€
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