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FEDER FRANC ETUDES ET SPORTS SOUS MARINS

FFESSM

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 775559909Association loi 1901● Actif

FEDER FRANC ETUDES ET SPORTS SOUS MARINS est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 775559909. Les données publiques recensent 13 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,8 million d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2009-2012 », « Non specifie », et « Sport, jeunesse et vie associative ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1.84 M€

sur 8 années

Subventions

13

Montant moyen

142k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2009-201231.1%

573k€2 versements

Non specifie14.8%

273k€1 versement

Sport, jeunesse et vie associative13.8%

255k€1 versement

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : Convention 2019 - CPO 2018-202013.5%

249k€1 versement

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2018-202013.3%

246k€1 versement

Participation au fonctionnement12.7%

234k€1 versement

Détail des subventions

13 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Pratiques sportives pour tous

Programme 219
5k€
2023

Relations internationales

Programme 219
4k€
2023

Prestation de service

Programme 152
850 €
2019

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : Convention 2019 - CPO 2018-2020

Programme 219
249k€
2019

Développement du sport de haut niveau

Programme 219
2k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 205
26 €
2018

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2018-2020

Programme 219
246k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 205
26 €
2017

Participation au fonctionnement

Programme 219
234k€
2015

Sport, jeunesse et vie associative

Programme 219
255k€
2012

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2009-2012

Programme 219 - Sport
279k€
2011

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2009-2012

Programme P219 - Sport
294k€
2010

Non specifie

273k€
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