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Federation Franc Sport Adapte

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 311463210Association loi 1901● Actif

Federation Franc Sport Adapte est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 311463210. Les données publiques recensent 16 versements de subventions à son profit, pour un total de 6,8 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : Convention 2019 - CPO 2018-2020 - Grands événements sportifs », « Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2018-2020 », et « Participation au fonctionnement ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

6,8 M€

sur 9 années

Subventions

16

Montant moyen

427 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

16 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Grands évéments internationaux

Programme 219
200 k€
2020

Grands événements internationaux

Programme 219
215 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 212
3 k€
2019

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : Convention 2019 - CPO 2018-2020  - Grands événements sportifs

Programme 219
1,3 M€
2019

Développement du sport de haut niveau

Programme 219
18 k€
2018

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2018-2020

Programme 219
1,2 M€
2018

Développement du sport de haut niveau

Programme 219
18 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 212
3 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 124
1 k€
2017

Participation au fonctionnement

Programme 219
977 k€
2017

Participation au fonctionnement

Programme 219
2 k€
2017

Soutien au développement du sport

Programme 124
950 €
2015

Sport, jeunesse et vie associative

Programme 219
878 k€
2012

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2010-2012

Programme 219 - Sport
715 k€
2011

Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2010

Programme P219 - Sport
671 k€
2010

Non specifie

695 k€