FED NATIONALE COMITES DROIT AU LOGEMENT
DAL FEDERATIONAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
FED NATIONALE COMITES DROIT AU LOGEMENT est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 429377831. Les données publiques recensent 13 versements de subventions à son profit, pour un total de 283 750 euros entre 2010 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « 1622- Accompagnement juridique (discrimination) », « Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation », et « Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
284k€
sur 8 années
Subventions
13
Montant moyen
22k€
Période
2010–2020
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
50k€ — 1 versement
50k€ — 1 versement
50k€ — 1 versement
40k€ — 2 versements
20k€ — 1 versement
18k€ — 1 versement
Détail des subventions
13 versements| 2020 | Exécution financière de la décision n°441257, 440263, 441384 rendue le 6 juillet 2020 par le Conseil d'Etat (article L. 761-1 du CJA) Programme 204 | 350 € |
| 2019 | Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation Programme 147 | 50k€ |
| 2019 | Information, droit, conseil et défense des adhérents en matière de logement Programme 109 | 20k€ |
| 2018 | Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 147 | 50k€ |
| 2018 | Participation au fonctionnement Programme 109 | 20k€ |
| 2017 | 1622- Accompagnement juridique (discrimination) Programme 147 | 50k€ |
| 2017 | Participation au fonctionnement Programme 109 | 20k€ |
| 2015 | Égalité des territoires et logement Programme 109 | 15k€ |
| 2012 | subvention fonctionnement Programme 109 - Aide à l'accès | 10k€ |
| 2012 | Réserve parlementaire Programme 177 - Prévention de | 9k€ |
| 2012 | Formation des bénévoles Programme 163 - Jeunesse et vi | 7k€ |
| 2011 | Formations des bénévoles Programme P163 - Jeunesse et v | 14k€ |
| 2010 | Non specifie | 18k€ |