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Fed Nationale Comites Droit au Logement

DAL FEDERATION

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 429377831Association loi 1901● Actif

Fed Nationale Comites Droit au Logement est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 429377831. Les données publiques recensent 13 versements de subventions à son profit, pour un total de 283 750 euros entre 2010 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « 1622- Accompagnement juridique (discrimination) », « Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation », et « Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

284 k€

sur 8 années

Subventions

13

Montant moyen

22 k€

Période

2010–2020

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Détail des subventions

13 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2020

Exécution financière de la décision n°441257, 440263, 441384 rendue le 6 juillet 2020 par le Conseil d'Etat (article L. 761-1 du CJA)

Programme 204
350 €
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
50 k€
2019

Information, droit, conseil et défense  des adhérents en matière de logement

Programme 109
20 k€
2018

Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement

Programme 147
50 k€
2018

Participation au fonctionnement

Programme 109
20 k€
2017

1622- Accompagnement juridique (discrimination)

Programme 147
50 k€
2017

Participation au fonctionnement

Programme 109
20 k€
2015

Égalité des territoires et logement

Programme 109
15 k€
2012

subvention fonctionnement

Programme 109 - Aide à l'accès
10 k€
2012

Réserve parlementaire

Programme 177 - Prévention de
9 k€
2012

Formation des bénévoles

Programme 163 - Jeunesse et vi
7 k€
2011

Formations des bénévoles

Programme P163 - Jeunesse et v
14 k€
2010

Non specifie

18 k€