ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT
ECPMAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 433508314. Les données publiques recensent 22 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,2 million d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Action extérieure de l'État », et « Soutien à l'ONG ensemble contra la peine de mort pour promouvoir l'abolition au Moyen-Orient au 4è Congrès régional sur la peine de mort ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
1.19 M€
sur 9 années
Subventions
22
Montant moyen
54k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
255k€ — 2 versements
230k€ — 1 versement
150k€ — 1 versement
100k€ — 2 versements
80k€ — 2 versements
80k€ — 1 versement
Détail des subventions
22 versements| 2023 | Soutien à l'ONG ensemble contra la peine de mort pour promouvoir l'abolition au Moyen-Orient au 4è Congrès régional sur la peine de mort Programme 209 | 150k€ |
| 2023 | Appel à projet déconcentré Programme 129 | 40k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 107 | 44 € |
| 2020 | 1. Sensibiliser les jeunes sur les droits de l'homme et à l'abolition de la peine de mort. 2. Encourager l'action des citoyens français sur les droits de l'homme et l'abolition de la peine de mort à travers le développement de campagnes de sensibilisation Programme 129 | 40k€ |
| 2020 | Fonctionnement Programme 310 | 5k€ |
| 2019 | 1. Sensibiliser les jeunes sur les droits de l'homme et à l'abolition de la peine de mort. 2. Encourager l'action des citoyens français sur les droits de l'homme et l'abolition de la peine de mort à travers le développement de campagnes de sensibilisation Programme 129 | 40k€ |
| 2018 | Appui au 3ème Congrès régional contre la peine de mort à Abidjan Programme 209 | 80k€ |
| 2018 | Soutien à la coopération internationale Programme 129 | 40k€ |
| 2017 | Soutien à la coopération internationale Programme 209 | 60k€ |
| 2017 | Soutien à des associations de défense des droits de l'homme Programme 105 | 30k€ |
| 2017 | Réserve parlementaire en matière d'accès au droit Programme 101 | 2k€ |
| 2017 | réserves parlementaire Programme 163 | 1k€ |
| 2015 | Action extérieure de l'État Programme 105 | 230k€ |
| 2015 | Aide publique au développement Programme 209 | 50k€ |
| 2015 | Direction de l'action du Gouvernement Programme 129 | 40k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 105 - Action de la F | 200k€ |
| 2012 | Eduquer et sensibiliser à l'abolition universelle de la peine de mort. Programme 129 - Coordination d | 46k€ |
| 2012 | soutien du garde des sceaux aux associations Programme 310 - Conduite et pi | 10k€ |
| 2011 | Célébrer les 30 ans de l'abolition de la peine de mort en France par l'éduction et la sensibilisation.Agir auprès des condamnés à mort. Programme P129 - Coordination | 50k€ |
| 2011 | actions au Liban Programme P105 - Action de la | 15k€ |
| 2011 | Soutien du garde des sceaux aux associations Programme P310 - Conduite et p | 10k€ |
| 2010 | Non specifie | 55k€ |