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Conservatoire National des Arts et Metiers de la Region des Pays de la Loire - Association de Gestion

CNAM PAYS DE LOIRE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 324397629Association loi 1901● Actif

Conservatoire National des Arts et Metiers de la Region des Pays de la Loire - Association de Gestion est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 324397629. Les données publiques recensent 63 versements de subventions à son profit, pour un total de 785 725 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Prestation facturée par l'association », et « Non specifie ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

786 k€

sur 7 années

Subventions

63

Montant moyen

12 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

63 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
72 k€
2023

Prestation de service

Programme 212
20 k€
2023

Prestation de service

Programme 217
11 k€
2023

Prestation de service

Programme 354
7 k€
2023

Prestation de service

Programme 156
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 214
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 164
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 354
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 354
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 140
600 €
2023

Prestation de service

Programme 354
286 €
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
80 k€
2020

Prestation facturée par  l'association

Programme 172
31 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 354
17 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 354
7 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 217
7 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 212
4 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
4 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 302
4 k€
2020

Prestation facturée par  l'association

Programme 215
3 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 354
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 354
1 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 141
1 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 141
1 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
984 €
2020

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
96 €
2020

Transfert direct aux ménages qui transitent par une  association

Programme 111
43 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 141
43 €
2020

Soutien à la formation professionnelle

Programme 214
35 €
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
81 k€
2019

Mise en œuvre du programme "La fabrique du futur : la consommation responsable, levier de développement de l'économie circulaire

Programme 159
36 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 172
28 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 307
17 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 217
12 k€
2019

Soutien à la formation  professionnelle ou continue

Programme 103
8 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 333
4 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 178
3 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 212
2 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 141
1 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 155
929 €
2019

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
208 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 217
53 €
2019

Soutien à la formation professionnelle

Programme 214
50 €
2018

Soutien à la création artistique

Programme 139
78 k€
2018

Soutien à la création artistique

Programme 207
15 k€
2018

Soutien à la création artistique

Programme 214
15 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 217
13 k€
2018

formation assurée pour les agents de la préfecture et des sous préfectures

Programme 307
5 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 220
4 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 212
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 156
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 333
1 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 178
1 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 333
1 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 215
500 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 214
174 €
2015

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Programme 154
13 k€
2015

Travail et emploi

Programme 103
8 k€
2015

Enseignement scolaire

Programme 141
5 k€
2012

Non specifie

Programme 103 - Accompagnement
15 k€
2010

Non specifie

125 k€