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CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARCHIVES ET DE L'HISTOIRE DE L'EDUCATION SPECIALISEE ET DE L'ACTION SOCIALE

CNAHES

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 402446033Association loi 1901● Actif

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARCHIVES ET DE L'HISTOIRE DE L'EDUCATION SPECIALISEE ET DE L'ACTION SOCIALE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 402446033. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 265 915 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Protection de l'enfance », « Non specifie », et « Soutien activité générale de l'association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

266k€

sur 9 années

Subventions

17

Montant moyen

16k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Protection de l'enfance29.3%

78k€3 versements

Non specifie15.8%

42k€1 versement

Soutien activité générale de l'association15.0%

40k€2 versements

Solidarité, insertion et égalité des chances7.5%

20k€1 versement

Action sociale sans hébergement7.5%

20k€3 versements

Archivage des documents d’associations éducatives, sociales et médico-sociales et de leurs établissements et services ainsi que celles des personnels et des membres de ces associations7.4%

20k€1 versement

Détail des subventions

17 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Protection de l'enfance

Programme 182
27k€
2023

Action sociale sans hébergement

Programme 304
5k€
2023

Prestation de service

Programme 182
2k€
2020

Protection de l'enfance

Programme 182
17k€
2020

Action sociale sans hébergement

Programme 304
5k€
2020

Fonctionnement et développementdu portail enfants en justice

Programme 182
1k€
2019

Protection de l'enfance

Programme 182
34k€
2019

Action sociale sans hébergement

Programme 304
10k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 182
3k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 182
6k€
2017

Soutien à une activité pédagogique

Programme 182
17k€
2015

Solidarité, insertion et égalité des chances

Programme 304
20k€
2015

Justice

Programme 182
17k€
2012

Soutien activité générale de l'association

Programme 177 - Prévention de
20k€
2012

Archivage des documents d’associations éducatives, sociales et médico-sociales et de leurs établissements et services ainsi que celles des personnels et des membres de ces associations

Programme 182 - Protection jud
20k€
2011

Soutien activité générale de l'association

Programme P177 - Prévention de
20k€
2010

Non specifie

42k€
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