REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Plus grande collectivité — développement économique, formation, transports.
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est une entité de type « Région » enregistrée sous le SIREN 200053726. Les données publiques recensent 4 versements de subventions à son profit, pour un total de 7,8 millions d'euros entre 2020 et 2021. Les principaux objectifs financés sont « Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)] », « Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55) », et « Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41) ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Total reçu
7.84 M€
sur 2 années
Versements
4
Montant moyen
1.96 M€
Période
2020–2021
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
3.42 M€ — 1 versement
2.50 M€ — 1 versement
1.38 M€ — 1 versement
546k€ — 1 versement
Détail des subventions
4 versements| 2021 | Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55) | 2.50 M€ |
| 2021 | Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41) | 1.38 M€ |
| 2021 | Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46) | 546k€ |
| 2020 | Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)] | 3.42 M€ |