DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Collectivité territoriale — gère l'action sociale, les routes, les collèges.
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT est une entité de type « Département » enregistrée sous le SIREN 229000013. Les données publiques recensent 2 versements de subventions à son profit, pour un total de 23 000 euros entre 2011 et 2012. Les principaux objectifs financés sont « Subvention versée au Conseil Général 90 pour le maintien de l'offre existante s'agissant de la médiation familiale étant observé que le taux d'activité annuel est élévé et qu'il repose à 3/4 sur des médiations conventionnelles et à 1/4 sur des médiations », et « Médiation familiale et espace de rencontre ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Total reçu
23k€
sur 2 années
Versements
2
Montant moyen
12k€
Période
2011–2012
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
13k€ — 1 versement
11k€ — 1 versement
Détail des subventions
2 versements| 2012 | Médiation familiale et espace de rencontre Programme 101 - Accès au droit | 11k€ |
| 2011 | Subvention versée au Conseil Général 90 pour le maintien de l'offre existante s'agissant de la médiation familiale étant observé que le taux d'activité annuel est élévé et qu'il repose à 3/4 sur des médiations conventionnelles et à 1/4 sur des médiations Programme P101 - Accès au droi | 13k€ |