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DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Collectivité territoriale — gère l'action sociale, les routes, les collèges.
SIREN 229000013Département● Actif
Total reçu
23k€
sur 2 années
Versements
2
Montant moyen
12k€
Période
2011–2012
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Subvention versée au Conseil Général 90 pour le maintien de l'offre existante s'agissant de la médiation familiale étant observé que le taux d'activité annuel est élévé et qu'il repose à 3/4 sur des médiations conventionnelles et à 1/4 sur des médiations54.3%
13k€ — 1 versement
Médiation familiale et espace de rencontre45.7%
11k€ — 1 versement
Détail des subventions
2 versements| Année | Objet | Montant |
|---|---|---|
| 2011 | Subvention versée au Conseil Général 90 pour le maintien de l'offre existante s'agissant de la médiation familiale étant observé que le taux d'activité annuel est élévé et qu'il repose à 3/4 sur des médiations conventionnelles et à 1/4 sur des médiations Programme P101 - Accès au droi | 13k€ |
| 2012 | Médiation familiale et espace de rencontre Programme 101 - Accès au droit | 11k€ |