COMITE TERRITORIAL ALSACE DE RUGBY
CTARFondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.
COMITE TERRITORIAL ALSACE DE RUGBY est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 452908783. Les données publiques recensent 3 versements de subventions à son profit, pour un total de 16 500 euros entre 2010 et 2012. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Suivi médical des sportifs -Prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport », et « Prévention du harcèlement et des violences sexuelles ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
17k€
sur 3 années
Versements
3
Montant moyen
6k€
Période
2010–2012
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
8k€ — 1 versement
7k€ — 1 versement
2k€ — 1 versement
Détail des subventions
3 versements| 2012 | Prévention du harcèlement et des violences sexuelles Programme 219 - Sport | 2k€ |
| 2011 | Suivi médical des sportifs -Prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport Programme P219 - Sport | 7k€ |
| 2010 | Non specifie | 8k€ |