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Comite Regional Olympique et Sportif (cros) Bourgogne-Franche-Comte

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 831848510Association loi 1901● Actif

Comite Regional Olympique et Sportif (cros) Bourgogne-Franche-Comte est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 831848510. Les données publiques recensent 11 versements de subventions à son profit, pour un total de 354 514 euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Pratiques sportives pour tous - Protection de la santé par le sport - Conférences régionales du sport », « Activités sportives et culturelles pour les détenus », et « Relations internationales ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

355 k€

sur 4 années

Subventions

11

Montant moyen

32 k€

Période

2018–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Détail des subventions

11 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Pratiques sportives pour tous - Protection de la santé par le sport - Conférences régionales du sport

Programme 219
127 k€
2023

Ecole des cadres

Programme 219
89 €
2020

Activités sportives et culturelles pour les détenus

Programme 107
34 k€
2020

polit part local JEP /

Programme 163
15 k€
2020

Prévention du harcèlement et des violences sexuelles

Programme 219
1 k€
2019

Activités sportives et culturelles pour les détenus

Programme 107
39 k€
2019

Recensements des équipements - Développement du sport de haut niveau

Programme 219
29 k€
2018

Relations internationales

Programme 219
70 k€
2018

Soutien au développement du sport

Programme 147
15 k€
2018

Recensement des équipements - Protection de la santé par le sport

Programme 219
13 k€
2018

Soutien au développement du sport

Programme 107
11 k€