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COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ARCACHON AQUITAINE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 304691231Association loi 1901● Actif

COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ARCACHON AQUITAINE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 304691231. Les données publiques recensent 6 versements de subventions à son profit, pour un total de 317 226 euros entre 2012 et 2022. Les principaux objectifs financés sont « Article 27 - Aides en faveur de la valeur ajoutée, de la qualité des produits et de l'utilisation des captures non désirées », « Prestation facturée par l'association », et « Nettoyage des friches ostreicoles ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

317k€

sur 5 années

Subventions

6

Montant moyen

53k€

Période

2012–2022

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Article 27 - Aides en faveur de la valeur ajoutée, de la qualité des produits et de l'utilisation des captures non désirées77.0%

244k€2 versements

Prestation facturée par l'association12.8%

41k€2 versements

Nettoyage des friches ostreicoles6.2%

20k€1 versement

Non specifie3.9%

12k€1 versement

Détail des subventions

6 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2022

Article 27 - Aides en faveur de la valeur ajoutée, de la qualité des produits et de l'utilisation des captures non désirées

210k€
2022

Article 27 - Aides en faveur de la valeur ajoutée, de la qualité des produits et de l'utilisation des captures non désirées

34k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 113
18k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 113
22k€
2017

Nettoyage des friches ostreicoles

Programme 113
20k€
2012

Non specifie

Programme 103 - Accompagnement
12k€
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