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Comite Paralympique et Sportif Francais (c.p.s.f.)

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 508607876Association loi 1901● Actif

Comite Paralympique et Sportif Francais (c.p.s.f.) est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 508607876. Les données publiques recensent 11 versements de subventions à son profit, pour un total de 6,0 millions d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « C.N.O.S.F.-C.P.S.F. », « Développement du sport de haut niveau », et « Prestation facturée par l'association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

6,0 M€

sur 4 années

Subventions

11

Montant moyen

543 k€

Période

2018–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

4,7 M€ — 3 versements

1,2 M€ — 1 versement

27 k€ — 5 versements

15 k€ — 1 versement

1 k€ — 1 versement

Détail des subventions

11 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

C.N.O.S.F.-C.P.S.F.

Programme 219
1,8 M€
2023

Protection de la santé par le sport

Programme 219
15 k€
2023

Prestation de service

Programme 178
1 k€
2020

C.N.O.S.F.-C.P.S.F.

Programme 219
1,6 M€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
1 k€
2019

C.N.O.S.F.-C.P.S.F.

Programme 219
1,3 M€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 129
11 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 178
1 k€
2018

Développement du sport de haut niveau

Programme 219
1,2 M€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 124
13 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 178
1 k€