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COMITE DEPARTEMENTAL SPORT ADAPTE DE L EURE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 448345082Association loi 1901● Actif

COMITE DEPARTEMENTAL SPORT ADAPTE DE L EURE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 448345082. Les données publiques recensent 10 versements de subventions à son profit, pour un total de 30 223 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Fonct et Innov FDVA / », « Fonct et Innov FDVA / Soutien logist J&VA / polit part local JEP / », et « FDVA Fonct et Innov / Soutien logist J&VA / ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

30k€

sur 7 années

Subventions

10

Montant moyen

3k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Fonct et Innov FDVA /23.2%

7k€1 versement

Fonct et Innov FDVA / Soutien logist J&VA / polit part local JEP /18.9%

6k€1 versement

FDVA Fonct et Innov / Soutien logist J&VA /13.1%

4k€1 versement

Non specifie10.6%

3k€1 versement

Sport et nature10.1%

3k€1 versement

Soutien logist J&VA /7.3%

2k€1 versement

Détail des subventions

10 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Fonct et Innov FDVA /

Programme 163
7k€
2023

Soutien logist J&VA /

Programme 163
2k€
2020

FDVA Fonct et Innov / Soutien logist J&VA /

Programme 163
4k€
2020

Sport et nature

Programme 219
3k€
2019

Fonct et Innov FDVA / Soutien logist J&VA / polit part local JEP /

Programme 163
6k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 163
1k€
2018

Soutien logist J&VA/

Programme 163
1k€
2012

Politiques partenariales locales JEP, Education à la santé, prévention des conduites à risques

Programme 163 - Jeunesse et vi
1k€
2011

Education à la santé, prévention des conduites à risques

Programme P163 - Jeunesse et v
1k€
2010

Non specifie

3k€
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