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COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 447812538Association loi 1901● Actif

COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 447812538. Les données publiques recensent 18 versements de subventions à son profit, pour un total de 29 500 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Fonct et Innov FDVA / », « Prévention de la délinquance », et « Fonct et Innov FDVA/ ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

30k€

sur 6 années

Subventions

18

Montant moyen

2k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Fonct et Innov FDVA /13.6%

4k€2 versements

Prévention de la délinquance12.5%

4k€3 versements

Fonct et Innov FDVA/11.9%

4k€1 versement

Non specifie11.9%

4k€1 versement

Sport de nature et recensement équipements10.3%

3k€1 versement

Prestation facturée par l'association6.9%

2k€3 versements

Détail des subventions

18 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Fonct et Innov FDVA /

Programme 163
3k€
2023

Prévention de la délinquance par la participation à des  activités sportives

Programme 216
2k€
2023

Prestation de service

Programme 182
2k€
2023

Pratiques sportives pour tous

Programme 219
2k€
2020

FDVA Fonct et Innov / polit part local JEP /

Programme 163
2k€
2020

Prévention de la délinquance

Programme 216
2k€
2020

Protection de l'enfance

Programme 182
1k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 182
750 €
2019

Fonct et Innov FDVA /

Programme 163
2k€
2019

Prévention de la délinquance

Programme 216
1k€
2019

Subvention

Programme 182
700 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 182
450 €
2018

Fonct et Innov FDVA/

Programme 163
4k€
2018

Prévention de la délinquance

Programme 216
1k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 182
850 €
2018

TRAVAIL SUR L'ACTE ET L'EMPATHIE

Programme 182
500 €
2011

Sport de nature et recensement équipements

Programme P219 - Sport
3k€
2010

Non specifie

4k€
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