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Comite Dep Olympique Sportif Deux-Sevres

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 388081010Association loi 1901● Actif

Comite Dep Olympique Sportif Deux-Sevres est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 388081010. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 97 382 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Fonct et Innov FDVA / Dévelpt. territorial / FONJEP Guid'Asso », « Subvention de la MILDECA », et « Prévention de la radicalisation ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

97 k€

sur 5 années

Subventions

17

Montant moyen

6 k€

Période

2017–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

17 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Fonct et Innov FDVA / Dévelpt. territorial / FONJEP Guid'Asso

Programme 163
22 k€
2023

Pratiques sportives pour tous

Programme 219
10 k€
2023

Subvention de la MILDECA

Programme 129
7 k€
2020

Protection de la santé par le sport - Prévention du harcèlement et des violences sexuelles

Programme 219
9 k€
2020

FDVA Fonct et Innov /

Programme 163
2 k€
2019

Hébergement des réfugiés

Programme 104
10 k€
2019

Fonct et Innov FDVA /

Programme 163
4 k€
2019

Prévention de la radicalisation

Programme 216
4 k€
2019

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
4 k€
2018

Prévention du harcèlement et des violences sexuelles

Programme 219
5 k€
2018

Prévention de la radicalisation

Programme 216
4 k€
2018

Fonct et Innov FDVA/

Programme 163
4 k€
2018

Appel à projet déconcentré

Programme 129
3 k€
2017

Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet

Programme 129
4 k€
2017

Prévention de la radicalisation

Programme 216
3 k€
2017

Participation au fonctionnement

Programme 219
3 k€
2017

1541- Education à la citoyenneté, civisme

Programme 147
1 k€