Comite d Action et de Promotion Sociales
CAPSAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Comite d Action et de Promotion Sociales est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 313351363. Les données publiques recensent 36 versements de subventions à son profit, pour un total de 14,0 millions d'euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile », « Hébergement d'urgence », et « Soutien à une action en faveur des droits des fem mes et contre la violence faite aux femmes ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
14,0 M€
sur 7 années
Subventions
36
Montant moyen
390 k€
Période
2012–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
230 k€ — 2 versements
Détail des subventions
36 versements| 2023 | Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile Programme 177 | 1,6 M€ |
| 2023 | Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile Programme 177 | 1,3 M€ |
| 2023 | Soutien à une action en faveur des droits des fem mes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 191 k€ |
| 2023 | Actions pour l'intégration des étrangers primo-arrivants dont les réfugiés Programme 104 | 144 k€ |
| 2023 | hébergement social Programme 216 | 27 k€ |
| 2023 | Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou l'éducation Programme 147 | 17 k€ |
| 2023 | Prestation sociale (ou médicale) facturée par _x000D_ l'association (au bénéficie d'un agent) Programme 214 | 1 k€ |
| 2020 | Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile Programme 177 | 2,0 M€ |
| 2020 | Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile Programme 177 | 1,1 M€ |
| 2020 | Soutien à une action en faveur des droits des fem mes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 39 k€ |
| 2020 | Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou l'éducation Programme 147 | 17 k€ |
| 2020 | Subvention Programme 216 | 15 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 135 | 2 k€ |
| 2019 | Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile Programme 177 | 1,4 M€ |
| 2019 | Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile Programme 177 | 1,1 M€ |
| 2019 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 17 k€ |
| 2019 | Action sociale sans hébergement Programme 304 | 15 k€ |
| 2019 | Hébergement des demandeurs d'asile Programme 303 | 14 k€ |
| 2019 | Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 7 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 135 | 4 k€ |
| 2018 | Hébergement d'urgence Programme 177 | 1,4 M€ |
| 2018 | Hébergement d'urgence Programme 177 | 1,1 M€ |
| 2018 | Hébergement social Programme 137 | 23 k€ |
| 2018 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 16 k€ |
| 2018 | Hébergement social Programme 147 | 7 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 135 | 5 k€ |
| 2017 | Hébergement d'urgence Programme 177 | 2,2 M€ |
| 2017 | Hébergement social Programme 303 | 24 k€ |
| 2017 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 13 k€ |
| 2017 | actions d'accompagnement des étrangers primo-arrivants Programme 104 | 10 k€ |
| 2017 | Hébergement social Programme 137 | 8 k€ |
| 2017 | Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant Programme 224 | 5 k€ |
| 2017 | 1621- Accompagnement social Programme 147 | 4 k€ |
| 2015 | Culture Programme 224 | 5 k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 103 - Accompagnement | 123 k€ |
| 2012 | Diagnostics sociaux dans le cadre de la mise en uvre du Droit Au Logement Opposable Programme 135 - Développement | 10 k€ |