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COMITE CONTRE L' ESCLAVAGE MODERNE

CCEM

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 419367909Association loi 1901● Actif

COMITE CONTRE L' ESCLAVAGE MODERNE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 419367909. Les données publiques recensent 41 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,5 million d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Soutien à une action en faveur des droits des fem mes et contre la violence faite aux femmes », « Non specifie », et « Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1.45 M€

sur 9 années

Subventions

41

Montant moyen

35k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Soutien à une action en faveur des droits des fem mes et contre la violence faite aux femmes12.1%

175k€2 versements

Non specifie10.1%

146k€2 versements

Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes9.3%

135k€2 versements

Réserve parlementaire8.5%

124k€1 versement

action nationale en matière d'aide aux victimes d'infraction pénale4.8%

70k€2 versements

Soutien à des associations de défense des droits de l'homme4.5%

65k€4 versements

Détail des subventions

41 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Soutien à une action en faveur  des droits des fem mes et contre  la violence faite aux femmes

Programme 137
100k€
2023

Action sociale

Programme 177
55k€
2023

Action nationale en faveur  de victimes d'infraction pénale

Programme 101
50k€
2023

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
23k€
2023

Soutien à des associations de défense des droits de  l'homme

Programme 105
20k€
2023

Identification et accompagnement à l 'accès aux droits  de victimes de l 'esclavage moderne et de traite des  êtres humains  à des fins d'exploitation par le travail

Programme 129
20k€
2023

Action sociale sans hébergement

Programme 304
15k€
2020

Soutien à une action en faveur  des droits des fem mes et contre  la violence faite aux femmes

Programme 137
75k€
2020

action nationale en matière d'aide aux victimes  d'infraction pénale

Programme 101
35k€
2020

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
23k€
2020

Identification et accompagnement à l'accès aux droits  de victimes de l'esclavage moderne et de traite des  êtres humains à des fins d'exploitation par le travail

Programme 129
20k€
2019

Soutien à une action en faveur  des droits des femmes et contre  la violence faite aux femmes

Programme 137
75k€
2019

action nationale en matière d'aide aux victimes d'infraction pénale

Programme 101
35k€
2019

Actions d'accompagnement des  étrangers primo-arrivants

Programme 104
30k€
2019

Identification et accompagnement à l'accès aux droits de victimes de l'esclavage moderne et de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail

Programme 129
20k€
2019

Soutien à des associations de défense des droits de l'homme

Programme 105
15k€
2019

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
10k€
2018

Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes

Programme 137
60k€
2018

Prise en charge pluridisciplinaire des victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail en milieu domestique et en très petites entreprises (bâtiment, restauration, exploitations agricoles…), et actions de sensibilisation et de plaidoyer. En 2018, le CCEM a reçu 354 signalements, accompagné 182 victimes venant de 49 pays différents et assuré 32 nouvelles prises en charge, et a apporté aux victimes un soutien socio-éducatif, juridique, administratif et psychologique

Programme 101
35k€
2018

Actions d'accompagnement des étrangers primo-arrivants

Programme 104
30k€
2018

Accompagnement juridique et psychosocial de victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation

Programme 129
20k€
2018

Soutien à des associations de défense des droits de l'homme

Programme 105
15k€
2017

Réserve parlementaire

Programme 137
124k€
2017

Prise en charge pluridisciplinaire des victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail en milieu domestique et en très petites entreprises (bâtiment, restauration, exploitations agricoles…), et actions de sensibilisation et de plaidoyer. En 2017, le CCEM a reçu 344 signalements, et a accompagné 170 personnes dont 35 nouvelles prises en charge, et leur a apporté un soutien socio-éducatif, juridique, administratif et psychologique. 73% des personnes accueillies ont été des femmes ou des jeunes filles en situation de servitude domestique. En 2017, elle a assuré 31 formations auprès de 1 425 personnes, et une campagne nationale d'affichage (4 000 espaces)

Programme 101
35k€
2017

Accompagnement juridique et psychosocial de victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation

Programme 129
20k€
2017

Soutien à des associations de défense des droits de l'homme

Programme 105
15k€
2015

Solidarité, insertion et égalité des chances

Programme 137
60k€
2015

Direction de l'action du Gouvernement

Programme 129
25k€
2015

Justice

Programme 101
13k€
2015

Action extérieure de l'État

Programme 105
12k€
2012

Soutien activité générale de l'association

Programme 137 - Égalité entre
55k€
2012

Accompagnement global des victimes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail.

Programme 129 - Coordination d
30k€
2012

Prise en charge des victimes de servitude et d'esclavage domestique

Programme 101 - Accès au droit
13k€
2012

Non specifie

Programme 105 - Action de la F
13k€
2012

Soutien JEP (national), Défense des droits et accés à la citoyenneté

Programme 163 - Jeunesse et vi
7k€
2011

défendre les droits fondamentaux des – de 25 ans victimes de traite

Programme P137 - Égalité entre
55k€
2011

Accompagnement global des victimes de traite des êtres humains

Programme P129 - Coordination
25k€
2011

Dans le cadre d'un accompagnement global (juridique, administratif, socio-éducatif et psychologique), le CCEM s'attache à la prise en charge des victimes de servitude et d'esclavage domestique constituées à 90% de jeunes femmes d'origine étrangère. Cet ac

Programme P101 - Accès au droi
14k€
2011

Actions 2011

Programme P105 - Action de la
13k€
2011

Défense des droits et accés à la citoyenneté

Programme P163 - Jeunesse et v
8k€
2010

Non specifie

133k€
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