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COMIT EDUC SANTE SEINE ST DENI

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 324805696Association loi 1901● Actif

COMIT EDUC SANTE SEINE ST DENI est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 324805696. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 140 271 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prévention de la délinquance », « Subvention de la MILDECA », et « Protection de l'enfance ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

140k€

sur 6 années

Subventions

17

Montant moyen

8k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Prévention de la délinquance20.0%

28k€3 versements

Subvention de la MILDECA18.1%

25k€3 versements

Protection de l'enfance14.3%

20k€1 versement

Prestation facturée par l'association12.7%

18k€5 versements

Prévention de la délinquence9.3%

13k€1 versement

Appel à projet déconcentré8.9%

13k€1 versement

Détail des subventions

17 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Protection de l'enfance

Programme 182
20k€
2023

Prévention de la délinquence

Programme 216
13k€
2020

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
13k€
2020

Prévention de la délinquance

Programme 216
10k€
2020

Subventions pour charges de service public

Programme 182
6k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 182
6k€
2019

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
13k€
2019

Prévention de la délinquance

Programme 216
10k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 107
5k€
2019

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
400 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 182
400 €
2018

Appel à projet déconcentré

Programme 129
13k€
2018

Prévention de la délinquance

Programme 216
8k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 182
6k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 182
191 €
2017

Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet

Programme 129
13k€
2010

Non specifie

5k€
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