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Com Perm Etud Protec Eaux S Sol Cavernes

CPEPESC

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 450465042Association loi 1901● Actif

Com Perm Etud Protec Eaux S Sol Cavernes est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 450465042. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 693 206 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Soutien d'une activité de sauvegarde de l'environnement », et « Soutien d'une activité de sauvegarde de l 'environnement ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

693 k€

sur 9 années

Subventions

17

Montant moyen

41 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Détail des subventions

17 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Soutien d'une activité de sauvegarde de  l 'environnement

Programme 113
53 k€
2020

Mise en œuvre de la déclinaison régionale du Plan National d'Actions en faveur des Chiroptères 2016-2025

Programme 113
49 k€
2020

FDVA Formation bénévoles /

Programme 163
550 €
2019

Soutien d'une activité de sauvegarde de l'environnement

Programme 113
73 k€
2019

Subvention pour achat d'actif immobilisé

Programme 212
555 €
2018

Soutien au spectacle vivant

Programme 113
47 k€
2018

Monuments historiques appartenant à l’Etat - restauration (hors CPER)

Programme 175
7 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 212
968 €
2017

Plan de restauration des Chiroptères en Lorraine.

Programme 113
16 k€
2017

Mise en œuvre Plan d'Actions Chiroptères.

Programme 113
14 k€
2017

Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant

Programme 175
2 k€
2017

Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique

Programme 307
392 €
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 113
39 k€
2012

Non specifie

Programme 113 - Urbanisme, pay
65 k€
2012

Développement et promotion des meilleures pratiques

Programme 217 - Conduite et pi
2 k€
2011

Non specifie

Programme P113 - Urbanisme, pa
71 k€
2010

Non specifie

255 k€