Combien de subventions a reçu CARPA NANCY ?

CARPA NANCY a reçu 23 subventions pour un total de 11.39 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CARPA NANCY ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

Quelle est l'évolution des subventions de CARPA NANCY ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 406k€.

Quel est le SIREN de CARPA NANCY ?

Le numéro SIREN de CARPA NANCY est 388661951. C'est un(e) Association loi 1901.

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CARPA NANCY

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 388661951Association loi 1901● Cessé

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Subventions reçues

11.39 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

495k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique35.2%

4.00 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique32.4%

3.69 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association28.3%

3.22 M€ — 1 versement

contentieux qui transite par une CARPA3.2%

363k€ — 5 versements

Prestation facturée par l'association0.3%

39k€ — 6 versements

Rémunérations d’activité (remboursement à l'association)0.3%

39k€ — 1 versement

Détail des subventions

23 versements


2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	301k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	53k€
2023	Rémunérations d’activité (remboursement à l'association) Programme 176	39k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	4k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	3k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	2k€
2023	Prestation de service Programme 156	2k€
2023	Prestation de service Programme 214	1k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	4.00 M€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 181	23k€
2020	contentieux Programme 216	13k€
2020	contentieux Programme 216	2k€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	3.69 M€
2019	Contentieux Programme 216	7k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 113	3k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 214	2k€
2019	Jugement du TA recours d’un agent de la DDT54 Programme 217	2k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 214	2k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	3.22 M€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	8k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	6k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 212	3k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	1k€

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