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CAES DE L'EX SNEPC

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 309801249Association loi 1901● Actif

CAES DE L'EX SNEPC est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 309801249. Les données publiques recensent 7 versements de subventions à son profit, pour un total de 724 000 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Non specifie », et « Subvention relative aux oeuvres sociales et culturelles et d'entraide de l'ex-Service national des examens du permis de conduire ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

724k€

sur 7 années

Subventions

7

Montant moyen

103k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Prestation facturée par l'association35.9%

260k€3 versements

Non specifie19.3%

140k€1 versement

Subvention relative aux oeuvres sociales et culturelles et d'entraide de l'ex-Service national des examens du permis de conduire18.5%

134k€1 versement

Prestation de service13.1%

95k€1 versement

Prévention routière13.1%

95k€1 versement

Détail des subventions

7 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 207
95k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 207
85k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 207
85k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 207
90k€
2017

Prévention routière

Programme 207
95k€
2011

Subvention relative aux oeuvres sociales et culturelles et d'entraide de l'ex-Service national des examens du permis de conduire

Programme P207 - Sécurité et c
134k€
2010

Non specifie

140k€
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