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BOURGOGNE FRANCHE COMTE MOBILITE ELECTRIQUE

BME

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 512057282Association loi 1901● Actif

BOURGOGNE FRANCHE COMTE MOBILITE ELECTRIQUE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 512057282. Les données publiques recensent 5 versements de subventions à son profit, pour un total de 14 000 euros entre 2010 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « Action en faveur de la mobilité », « Promotion du développement durable », et « Subvention pour achat d'actif immobilisé ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

14k€

sur 5 années

Subventions

5

Montant moyen

3k€

Période

2010–2020

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Action en faveur de la mobilité35.7%

5k€1 versement

Promotion du développement durable35.7%

5k€1 versement

Subvention pour achat d'actif immobilisé14.3%

2k€1 versement

Non specifie10.7%

2k€1 versement

Prestation facturée par l'association3.6%

500 €1 versement

Détail des subventions

5 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2020

Action en faveur de la mobilité

Programme 203
5k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 174
500 €
2018

Subvention pour achat d'actif immobilisé

Programme 203
2k€
2011

Promotion du développement durable

Programme P217 - Conduite et p
5k€
2010

Non specifie

2k€
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