ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN BOURGOGNE
ARACT BOURGOGNEAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN BOURGOGNE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 509426185. Les données publiques recensent 5 versements de subventions à son profit, pour un total de 270 900 euros entre 2010 et 2017. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « 24 000 : Projet régional pour l'anniversaire des CHSCT 24 300 : Accompagnement des TPE et PME dans la prévention de la pénibilité au travail 3 500 : Organisation d'un séminaire régional pour l'anniversaire des CHSCT », et « Auto-diagnostic senior, accompagnement des entreprises ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
271k€
sur 4 années
Subventions
5
Montant moyen
54k€
Période
2010–2017
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
210k€ — 2 versements
52k€ — 1 versement
8k€ — 1 versement
1k€ — 1 versement
Détail des subventions
5 versements| 2017 | Subvention Programme 152 | 1k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 103 - Accompagnement | 150k€ |
| 2012 | 24 000 : Projet régional pour l'anniversaire des CHSCT 24 300 : Accompagnement des TPE et PME dans la prévention de la pénibilité au travail 3 500 : Organisation d'un séminaire régional pour l'anniversaire des CHSCT Programme 111 - Amélioration d | 52k€ |
| 2011 | Auto-diagnostic senior, accompagnement des entreprises Programme P111 - Amélioration | 8k€ |
| 2010 | Non specifie | 60k€ |