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ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN BOURGOGNE

ARACT BOURGOGNE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 509426185Association loi 1901● Cessé

ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN BOURGOGNE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 509426185. Les données publiques recensent 5 versements de subventions à son profit, pour un total de 270 900 euros entre 2010 et 2017. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « 24 000 : Projet régional pour l'anniversaire des CHSCT 24 300 : Accompagnement des TPE et PME dans la prévention de la pénibilité au travail 3 500 : Organisation d'un séminaire régional pour l'anniversaire des CHSCT », et « Auto-diagnostic senior, accompagnement des entreprises ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

271k€

sur 4 années

Subventions

5

Montant moyen

54k€

Période

2010–2017

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Non specifie77.5%

210k€2 versements

24 000 : Projet régional pour l'anniversaire des CHSCT 24 300 : Accompagnement des TPE et PME dans la prévention de la pénibilité au travail 3 500 : Organisation d'un séminaire régional pour l'anniversaire des CHSCT19.1%

52k€1 versement

Auto-diagnostic senior, accompagnement des entreprises3.0%

8k€1 versement

Subvention0.4%

1k€1 versement

Détail des subventions

5 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2017

Subvention

Programme 152
1k€
2012

Non specifie

Programme 103 - Accompagnement
150k€
2012

24 000 : Projet régional pour l'anniversaire des CHSCT 24 300 : Accompagnement des TPE et PME dans la prévention de la pénibilité au travail 3 500 : Organisation d'un séminaire régional pour l'anniversaire des CHSCT

Programme 111 - Amélioration d
52k€
2011

Auto-diagnostic senior, accompagnement des entreprises

Programme P111 - Amélioration
8k€
2010

Non specifie

60k€
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