ASS REGIONALE POUR L AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ASS REGIONALE POUR L AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 521510404. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 810 149 euros entre 2011 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « Action de prévention santé : visite médicale, accès aux soins », « Santé en milieu professionnel et conditions de travail », et « Santé et sécurité au travail ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
810k€
sur 6 années
Subventions
17
Montant moyen
48k€
Période
2011–2020
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
213k€ — 3 versements
200k€ — 2 versements
145k€ — 4 versements
140k€ — 1 versement
69k€ — 3 versements
30k€ — 1 versement
Détail des subventions
17 versements| 2020 | Santé en milieu professionnel et conditions de travail Programme 103 | 100k€ |
| 2020 | Santé et sécurité au travail Programme 111 | 39k€ |
| 2020 | Soutien à une action en faveur des droits des fem mes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 30k€ |
| 2019 | Santé en milieu professionnel et conditions de travail Programme 103 | 100k€ |
| 2019 | Santé et sécurité au travail Programme 111 | 31k€ |
| 2019 | Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 30k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 148 | 2k€ |
| 2018 | Action de prévention santé : visite médicale, accès aux soins Programme 103 | 100k€ |
| 2018 | Santé et sécurité au travail Programme 111 | 30k€ |
| 2018 | Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 30k€ |
| 2018 | Formation interministérielle déconcentrée Programme 148 | 2k€ |
| 2017 | Action de prévention santé : visite médicale, accès aux soins Programme 103 | 109k€ |
| 2017 | Santé et sécurité au travail Programme 111 | 44k€ |
| 2017 | Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 9k€ |
| 2017 | Action de prévention santé : visite médicale, accès aux soins Programme 148 | 4k€ |
| 2015 | Travail et emploi Programme 103 | 140k€ |
| 2011 | Faire le point sur la réalité des différences de traitement observées entre les hommes et les femmes sur le marché du travail, au plan de leur rémunération, des conditions de travail et des évolutions de leur carrière .Contribuer à l'émergence de propo Programme P111 - Amélioration | 10k€ |