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Association Notre Dame de la Paix

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 775624281Association loi 1901● Actif

Association Notre Dame de la Paix est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 775624281. Les données publiques recensent 23 versements de subventions à son profit, pour un total de 2,3 millions d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Action éducative locale pour les élèves du secondaire ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

2,3 M€

sur 4 années

Subventions

23

Montant moyen

98 k€

Période

2018–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

23 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
231 k€
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
145 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
25 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
6 k€
2023

Action éducative locale pour les élèves du secondaire

Programme 141
500 €
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
308 k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
185 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
45 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
15 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
248 €
2020

Bourses scolaires

Programme 139
227 €
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
342 k€
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
209 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
49 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
18 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
914 €
2019

Bourses scolaires

Programme 139
753 €
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
365 k€
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
221 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
68 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
19 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
1 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
1 k€