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Association d Hygiene Sociale de Franche Comte

AHS-FC

Entité enregistrée au répertoire SIRENE.

SIREN 775571300Association● Actif

Association d Hygiene Sociale de Franche Comte est une association enregistrée sous le SIREN 775571300. Les données publiques recensent 76 versements de subventions à son profit, pour un total de 16,4 millions d'euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Hébergement des demandeurs d'asile », « Action sociale pour les demandeurs d'asile », et « Hébergement des réfugiés ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Total reçu

16,4 M€

sur 8 années

Versements

76

Montant moyen

215 k€

Période

2011–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

8,5 M€ — 15 versements

2,6 M€ — 4 versements

1,9 M€ — 7 versements

386 k€ — 5 versements

Détail des subventions

76 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Hébergement des demandeurs d'asile

Programme 303
2,0 M€
2023

Hébergement des demandeurs d'asile

Programme 303
595 k€
2023

Hébergement des réfugiés

Programme 104
523 k€
2023

Hébergement des demandeurs d'asile

Programme 303
208 k€
2023

Action sociale

Programme 177
186 k€
2023

Prestation de service

Programme 104
80 k€
2023

Action sociale pour les demandeurs d'asile

Programme 303
30 k€
2023

Subvention de la MILDECA

Programme 129
28 k€
2023

Initiative pour l'nsertion professionnelle et l'accès à  l'emploi

Programme 102
19 k€
2023

Protection de l'enfance

Programme 182
16 k€
2023

Action sociale

Programme 177
14 k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
6 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
300 €
2023

Prestation de service

Programme 215
240 €
2020

Action sociale pour les demandeurs d'asile

Programme 303
1,8 M€
2020

Action sociale pour les demandeurs d'asile

Programme 303
549 k€
2020

Hébergement des réfugiés

Programme 104
411 k€
2020

Protection de l'enfance - CEP FRASNE-LE-CHÂTEAU

Programme 182
221 k€
2020

Action sociale pour les demandeurs d'asile

Programme 303
191 k€
2020

Action sociale

Programme 177
32 k€
2020

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association

Programme 177
32 k€
2020

Actions d'accompagnement des étrangers primo-arrivants Action sociale sans hébergement : aide aux réfugiés

Programme 104
21 k€
2020

Action sociale

Programme 177
14 k€
2020

Postes CS

Programme 163
7 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 182
55 €
2019

Hébergement des demandeurs  d'asile

Programme 303
1,5 M€
2019

Hébergement des demandeurs  d'asile

Programme 303
510 k€
2019

Hébergement des réfugiés

Programme 104
411 k€
2019

Protection de l'enfance

Programme 182
288 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 303
176 k€
2019

Hébergement des demandeurs  d'asile

Programme 303
164 k€
2019

Transfert direct aux ménages qui  transitent par une association

Programme 177
51 k€
2019

Action sociale

Programme 177
41 k€
2019

Action sociale pour les étrangers  primo-arrivants

Programme 104
27 k€
2019

Action sociale

Programme 177
25 k€
2019

Transfert direct aux ménages qui  transitent par une association

Programme 177
5 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
890 €
2018

Hébergement des demandeurs d'asile

Programme 303
835 k€
2018

Hébergement des demandeurs d'asile

Programme 303
538 k€
2018

Hébergement des réfugiés

Programme 104
381 k€
2018

Hébergement des demandeurs d'asile

Programme 303
364 k€
2018

Hébergement des demandeurs d'asile

Programme 303
238 k€
2018

Action sociale sans hébergement : aide aux réfugiés

Programme 182
219 k€
2018

Hébergement des demandeurs d'asile

Programme 303
154 k€
2018

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association

Programme 177
72 k€
2018

Hébergement des demandeurs d'asile

Programme 303
70 k€
2018

Action sociale sans hébergement : aide aux réfugiés

Programme 102
61 k€
2018

Hébergement des demandeurs d'asile

Programme 303
60 k€
2018

Hébergement des réfugiés

Programme 177
51 k€
2018

Actions d'accompagnement des étrangers primo-arrivants

Programme 104
27 k€
2018

Hébergement d'urgence

Programme 177
17 k€
2018

Hébergement d'urgence

Programme 177
14 k€
2018

postes CS/

Programme 163
11 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
975 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 107
840 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 215
133 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 215
106 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 182
82 €
2017

Hébergement des demandeurs d'asile

Programme 303
1,1 M€
2017

Action sociale sans hébergement : aide aux demandeurs d'asile

Programme 303
477 k€
2017

Actions en faveur de l'intégration des étrangers

Programme 104
327 k€
2017

Action sociale sans hébergement : aide aux demandeurs d'asile

Programme 303
311 k€
2017

Hébergement d'urgence

Programme 177
160 k€
2017

Hébergement des demandeurs d'asile

Programme 303
159 k€
2017

Hébergement d'urgence

Programme 177
133 k€
2017

Hébergement des réfugiés

Programme 102
78 k€
2017

Hébergement d'urgence

Programme 177
63 k€
2017

Actions d'accompagnement des étrangers primo-arrivants

Programme 104
17 k€
2017

poste cohésion sociale

Programme 163
11 k€
2017

Hébergement des réfugiés

Programme 215
94 €
2015

Travail et emploi

Programme 102
89 k€
2015

Immigration, asile et intégration

Programme 303
30 k€
2012

Non specifie

Programme 102 - Accès et retou
59 k€
2012

Non specifie

Programme 103 - Accompagnement
205 €
2011

Mise en œuvre des principes et des mesures prévus dans l'acquis dans le domaine de l'asile, y compris ceux qui concernent les objectifs d'intégration. Amélioration de l'accueil des demandeurs d'asile. Evolution des missions de premier accueil en partenari

Programme P303 - Immigration e
50 k€