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ASSOCIATION CULTURELLE DU FOSSE DES 13

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 778870592Fondation● Actif

ASSOCIATION CULTURELLE DU FOSSE DES 13 est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 778870592. Les données publiques recensent 19 versements de subventions à son profit, pour un total de 186 124 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Actions pour l'intégration des étrangers primo-arrivants dont les réfugiés », « Actions d'accompagnement des étrangers primo-arrivants », et « Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

186k€

sur 7 années

Versements

19

Montant moyen

10k€

Période

2012–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Actions pour l'intégration des étrangers primo-arrivants dont les réfugiés11.3%

21k€1 versement

Actions d'accompagnement des étrangers primo-arrivants11.3%

21k€2 versements

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation11.0%

21k€1 versement

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou l'éducation10.7%

20k€1 versement

Action sociale sans hébergement8.8%

16k€1 versement

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou l'éducation8.1%

15k€1 versement

Détail des subventions

19 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Actions pour l'intégration des étrangers primo-arrivants dont les réfugiés

Programme 104
21k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
20k€
2023

FONJEP JEP ; FONJEP DGCS

Programme 163
14k€
2020

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
15k€
2020

polit part local JEP /  / 7164

Programme 163
12k€
2020

Actions d'accompagnement des étrangers  primo-arrivants

Programme 104
12k€
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
21k€
2019

Action sociale pour les étrangers  primo-arrivants

Programme 104
10k€
2018

Action sociale sans hébergement

Programme 147
16k€
2018

Actions d'accompagnement des étrangers primo-arrivants

Programme 104
9k€
2018

polit part local JEP/postes CS/

Programme 163
2k€
2017

actions d'accompagnement des étrangers primo-arrivants

Programme 104
7k€
2017

polit part local JEP/réserves parlementaire

Programme 163
4k€
2017

polit part local JEP/réserves parlementaire

Programme 163
4k€
2017

poste cohésion sociale

Programme 163
4k€
2017

1511- Ville vie vacances

Programme 147
4k€
2015

Sport, jeunesse et vie associative

Programme 163
3k€
2015

Culture

Programme 224
3k€
2012

Non specifie

Programme 224 - Transmission d
7k€
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