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ASSOC GESTION INSTITUT SAINTE URSULE

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 784116568Fondation● Actif

ASSOC GESTION INSTITUT SAINTE URSULE est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 784116568. Les données publiques recensent 12 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,3 million d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Prestation facturée par l'association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1.33 M€

sur 4 années

Versements

12

Montant moyen

111k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat98.2%

1.31 M€4 versements

Bourses scolaires1.7%

22k€4 versements

Prestation facturée par l'association0.1%

1k€3 versements

Prestation de service0.0%

636 €1 versement

Détail des subventions

12 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
326k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
5k€
2023

Prestation de service

Programme 139
636 €
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
328k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
5k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 139
410 €
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
332k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
7k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 139
434 €
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
322k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
7k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 139
654 €
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