Assoc Depart Information Logement Doubs
ADILAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Assoc Depart Information Logement Doubs est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 341096394. Les données publiques recensent 18 versements de subventions à son profit, pour un total de 906 408 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement », « Information sur les aspects juridiques , financiers et fiscaux du logement », et « Égalité des territoires et logement ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
906 k€
sur 7 années
Subventions
18
Montant moyen
50 k€
Période
2012–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
181 k€ — 3 versements
Détail des subventions
18 versements| 2023 | Information sur les aspects juridiques , financiers et fiscaux du logement Programme 135 | 73 k€ |
| 2023 | Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 109 | 72 k€ |
| 2023 | Information sur les aspects juridiques , financiers et fiscaux du logement Programme 135 | 39 k€ |
| 2020 | Information sur les aspects juridiques , financiers et fiscaux du logement Programme 135 | 69 k€ |
| 2019 | Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 109 | 64 k€ |
| 2019 | Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 135 | 40 k€ |
| 2018 | Observatoire des loyers et du logement Programme 135 | 106 k€ |
| 2018 | Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 109 | 62 k€ |
| 2017 | Participation au fonctionnement Programme 109 | 59 k€ |
| 2017 | Observatoire local des loyers Programme 135 | 50 k€ |
| 2017 | Etude comparative des loyers du parc privé et du parc social en Franche-Comté au 1er janvier 2015 Programme 135 | 15 k€ |
| 2017 | Enquête sur les loyers du parc locatif privé loué vide en FC au 1er janvier 2019. Phase 1-2 et 3 Programme 135 | 15 k€ |
| 2017 | Enquête sur les loyers du parc locatif privé loué vide en FC au 1er janvier 2017. Phases 2 et 3. Programme 135 | 10 k€ |
| 2017 | Enquête sur les loyers du parc locatif privé loué vide en FC au 1er janvier 2017. Phase 1 Programme 135 | 9 k€ |
| 2015 | Égalité des territoires et logement Programme 135 | 84 k€ |
| 2015 | Égalité des territoires et logement Programme 109 | 61 k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 109 - Aide à l'accès | 63 k€ |
| 2012 | Étude loyers régionale Programme 135 - Développement | 15 k€ |