ASSOC COMITE GESTION RESTAURANT IMPOTS
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ASSOC COMITE GESTION RESTAURANT IMPOTS est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 410078364. Les données publiques recensent 22 versements de subventions à son profit, pour un total de 505 009 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation de service », « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective », et « Prestation facturée par l'association ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
505k€
sur 9 années
Subventions
22
Montant moyen
23k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
145k€ — 3 versements
132k€ — 8 versements
112k€ — 5 versements
59k€ — 2 versements
41k€ — 1 versement
11k€ — 1 versement
Détail des subventions
22 versements| 2023 | Prestation de service Programme 156 | 116k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 218 | 24k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 216 | 5k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 156 | 52k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 218 | 23k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 206 | 4k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 218 | 27k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 206 | 6k€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 156 | 27k€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 218 | 20k€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 206 | 7k€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 124 | 240 € |
| 2017 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 156 | 58k€ |
| 2017 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 218 | 18k€ |
| 2017 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restau Programme 206 | 2k€ |
| 2017 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 124 | 1k€ |
| 2017 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 216 | 5 € |
| 2015 | Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 156 | 41k€ |
| 2015 | Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Programme 206 | 3k€ |
| 2012 | Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip. Programme 156 - Gestion fiscal | 46k€ |
| 2011 | Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip. Programme P156 - Gestion fisca | 14k€ |
| 2010 | Non specifie | 11k€ |