Ass Transports Terrestres
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Ass Transports Terrestres est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 484819347. Les données publiques recensent 21 versements de subventions à son profit, pour un total de 2,0 million d'euros entre 2010 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « Aides en faveur des pôles d’innovation (art. 27) », « Soutien à l'innovation - pole de compétitivité », et « actions collectives ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
2,0 M€
sur 8 années
Subventions
21
Montant moyen
95 k€
Période
2010–2020
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
21 versements| 2020 | Projet d'aménagement du territoire Programme 112 | 56 k€ |
| 2020 | Soutien à l'innovation - pole de compétitivité Programme 134 | 40 k€ |
| 2020 | Action en faveur de la mobilité Programme 203 | 16 k€ |
| 2020 | Projet d'aménagement du territoire Programme 112 | 14 k€ |
| 2019 | Soutien à l'innovation - pole de compétitivité Programme 134 | 241 k€ |
| 2019 | Soutien à l'innovation - pole de compétitivité Programme 134 | 60 k€ |
| 2019 | Projet d'aménagement du territoire Programme 112 | 56 k€ |
| 2019 | Projet d'aménagement du territoire Programme 112 | 14 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 217 | 180 € |
| 2018 | Aides en faveur des pôles d’innovation (art. 27) | 480 k€ |
| 2018 | action 2018 du pôle de compétitivité Programme 134 | 284 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 112 | 124 k€ |
| 2017 | actions collectives Programme 134 | 317 k€ |
| 2017 | Normalisation Programme 134 | 22 k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 203 | 44 k€ |
| 2015 | Économie Programme 134 | 36 k€ |
| 2012 | cf EJ n°220038197, 2100516310, 2100740373 Programme 203 - Infrastructure | 51 k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 134 - Développement | 39 k€ |
| 2011 | NORMAFRET 2008 (16001) et plate forme d'innovation pour la logistique et le transport massifié (LTM) 2011 (24020) Programme P203 - Infrastructur | 40 k€ |
| 2011 | Non specifie Programme P134 - Développement | 17 k€ |
| 2010 | Non specifie | 38 k€ |