🤝

Ass Transports Terrestres

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 484819347Association loi 1901● Actif

Ass Transports Terrestres est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 484819347. Les données publiques recensent 21 versements de subventions à son profit, pour un total de 2,0 million d'euros entre 2010 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « Aides en faveur des pôles d’innovation (art. 27) », « Soutien à l'innovation - pole de compétitivité », et « actions collectives ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

2,0 M€

sur 8 années

Subventions

21

Montant moyen

95 k€

Période

2010–2020

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

317 k€ — 1 versement

284 k€ — 1 versement

140 k€ — 4 versements

124 k€ — 2 versements

Détail des subventions

21 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2020

Projet d'aménagement du territoire

Programme 112
56 k€
2020

Soutien à l'innovation - pole  de compétitivité

Programme 134
40 k€
2020

Action en faveur de la mobilité

Programme 203
16 k€
2020

Projet d'aménagement du territoire

Programme 112
14 k€
2019

Soutien à l'innovation - pole  de compétitivité

Programme 134
241 k€
2019

Soutien à l'innovation - pole  de compétitivité

Programme 134
60 k€
2019

Projet d'aménagement du territoire

Programme 112
56 k€
2019

Projet d'aménagement du territoire

Programme 112
14 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 217
180 €
2018

Aides en faveur des pôles d’innovation (art. 27)

480 k€
2018

action 2018 du pôle de compétitivité

Programme 134
284 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 112
124 k€
2017

actions collectives

Programme 134
317 k€
2017

Normalisation

Programme 134
22 k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 203
44 k€
2015

Économie

Programme 134
36 k€
2012

cf EJ n°220038197, 2100516310, 2100740373

Programme 203 - Infrastructure
51 k€
2012

Non specifie

Programme 134 - Développement
39 k€
2011

NORMAFRET 2008 (16001€) et plate forme d'innovation pour la logistique et le transport massifié (LTM) 2011 (24020€)

Programme P203 - Infrastructur
40 k€
2011

Non specifie

Programme P134 - Développement
17 k€
2010

Non specifie

38 k€