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Ass Rest Administratif Sce Fiscaux Metz

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 383721354Fondation● Actif

Ass Rest Administratif Sce Fiscaux Metz est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 383721354. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 333 341 euros entre 2010 et 2018. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip. », « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective », et « Non specifie ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

333 k€

sur 6 années

Versements

17

Montant moyen

20 k€

Période

2010–2018

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

17 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 218
1 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 155
651 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 224
546 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 212
28 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 156
54 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 218
18 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
8 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 224
8 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 155
7 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 216
1 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 212
266 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 166
37 €
2015

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Programme 156
39 k€
2015

Culture

Programme 224
5 k€
2012

Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip.

Programme 156 - Gestion fiscal
67 k€
2011

Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip.

Programme P156 - Gestion fisca
65 k€
2010

Non specifie

57 k€