ASS REST ADMINISTRATIF SCE FISCAUX METZ
Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.
ASS REST ADMINISTRATIF SCE FISCAUX METZ est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 383721354. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 333 341 euros entre 2010 et 2018. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip. », « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective », et « Non specifie ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
333k€
sur 6 années
Versements
17
Montant moyen
20k€
Période
2010–2018
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
132k€ — 2 versements
100k€ — 12 versements
57k€ — 1 versement
39k€ — 1 versement
5k€ — 1 versement
Détail des subventions
17 versements| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 218 | 1k€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 155 | 651 € |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 224 | 546 € |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 212 | 28 € |
| 2017 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 156 | 54k€ |
| 2017 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 218 | 18k€ |
| 2017 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 310 | 8k€ |
| 2017 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 224 | 8k€ |
| 2017 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 155 | 7k€ |
| 2017 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 216 | 1k€ |
| 2017 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 212 | 266 € |
| 2017 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 166 | 37 € |
| 2015 | Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 156 | 39k€ |
| 2015 | Culture Programme 224 | 5k€ |
| 2012 | Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip. Programme 156 - Gestion fiscal | 67k€ |
| 2011 | Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip. Programme P156 - Gestion fisca | 65k€ |
| 2010 | Non specifie | 57k€ |