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ASS REG AMELIORAT CONDITIONS TRAVAIL P-C

ARACT

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 399590587Association loi 1901● Cessé

ASS REG AMELIORAT CONDITIONS TRAVAIL P-C est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 399590587. Les données publiques recensent 4 versements de subventions à son profit, pour un total de 242 531 euros entre 2012 et 2017. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Santé et sécurité au travail », et « Action des SD dans le développement de la négociation collective : soutien aux acteurs du dialogue social ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

243k€

sur 2 années

Subventions

4

Montant moyen

61k€

Période

2012–2017

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Non specifie90.3%

219k€1 versement

Santé et sécurité au travail4.5%

11k€1 versement

Action des SD dans le développement de la négociation collective : soutien aux acteurs du dialogue social4.1%

10k€1 versement

Action de prévention santé : visite médicale, accès aux soins1.1%

3k€1 versement

Détail des subventions

4 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2017

Santé et sécurité au travail

Programme 111
11k€
2017

Action de prévention santé : visite médicale, accès aux soins

Programme 103
3k€
2012

Non specifie

Programme 103 - Accompagnement
219k€
2012

Action des SD dans le développement de la négociation collective : soutien aux acteurs du dialogue social

Programme 111 - Amélioration d
10k€
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