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ASS PERSONNELS CTRE IMPOTS PALAISEAU

APCIP

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 440151892Association loi 1901● Actif

ASS PERSONNELS CTRE IMPOTS PALAISEAU est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 440151892. Les données publiques recensent 15 versements de subventions à son profit, pour un total de 302 969 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale », « Prestation facturée par l'association », et « Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip. ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

303k€

sur 9 années

Subventions

15

Montant moyen

20k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale24.9%

76k€4 versements

Prestation facturée par l'association24.3%

74k€5 versements

Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip.16.8%

51k€2 versements

Prestation de service13.3%

40k€2 versements

Non specifie11.1%

34k€1 versement

Gestion des finances publiques et des ressources humaines9.6%

29k€1 versement

Détail des subventions

15 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 156
36k€
2023

Prestation de service

Programme 218
4k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
31k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 218
5k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
30k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 218
4k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 218
4k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 156
30k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 218
8k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 156
29k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 218
8k€
2015

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Programme 156
29k€
2012

Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip.

Programme 156 - Gestion fiscal
26k€
2011

Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip.

Programme P156 - Gestion fisca
25k€
2010

Non specifie

34k€
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