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Ass Notre Dame de Maubert Fontaine

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 780270435Association loi 1901● Actif

Ass Notre Dame de Maubert Fontaine est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 780270435. Les données publiques recensent 14 versements de subventions à son profit, pour un total de 3,1 millions d'euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime) », « Aides exeptionnelles, subventions fonctionnement », et « Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

3,1 M€

sur 8 années

Subventions

14

Montant moyen

224 k€

Période

2011–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

14 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement (application de l'article  L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Programme 143
380 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 143
51 k€
2020

Subvention de fonctionnement  (application de l'article L. 813-8  du code rural et de la pêche  maritime)

Programme 143
396 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 143
52 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 143
2 k€
2019

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Programme 143
403 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 143
48 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 143
3 k€
2018

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Programme 143
399 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 143
42 k€
2017

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et

Programme 143
451 k€
2015

Enseignement scolaire

Programme 143
450 k€
2012

Aides exeptionnelles, subventions fonctionnement

Programme 143 - Enseignement t
456 k€
2011

Non specifie

Programme P143 - Enseignement
370 €