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Ass Gestion Reseau Mesur Pollut Atmosph

AIRPARIF

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 316465236Association loi 1901● Actif

Ass Gestion Reseau Mesur Pollut Atmosph est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 316465236. Les données publiques recensent 22 versements de subventions à son profit, pour un total de 16,5 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie », « Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau r », et « Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne d’intérêt général et de service public, qui cible l’exposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif d’observation, de mesure et d’analyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de l’air au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

16,5 M€

sur 9 années

Subventions

22

Montant moyen

749 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

22 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Action en faveur du  climat et de la  maitrise de l'énergie

Programme 174
2,6 M€
2023

Dépenses pour immobilisations corporelles

Programme 203
52 k€
2023

Formaliser l'appui aux travaux de surveillance pré-aéroportuaire d'Airparif sur 2023 et 2024

Programme 614
13 k€
2023

crédits d'intervention Poste

Programme 209
4 k€
2023

Prestation de service

Programme 203
3 k€
2020

Action en faveur du climat et de la maitrise de  l'énergie

Programme 174
2,0 M€
2020

Réalisation d'une campagne de mesures autour de Roissy/Le Bourget

Programme 181
32 k€
2020

crédits d'intervention Poste

Programme 209
5 k€
2019

Action en faveur du climat et  de la maitrise de l'énergie

Programme 174
1,7 M€
2019

Réalisation d'une campagne d'amélioration du dispositif de surveillance de la pollution de l’air autour de l’aéroport d’Orly.

Programme 181
68 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 174
4 k€
2019

crédits d'intervention Poste

Programme 209
2 k€
2018

Subvention pour charge de service public

Programme 174
1,6 M€
2018

Réalisation d'une campagne d'amélioration du dispositif de surveillance de la pollution de l’air autour de l’aéroport d’Orly.

Programme 181
30 k€
2017

Soutien à la coopération internationale

Programme 174
1,5 M€
2017

Iran - Actions de soutien au profit de l'AQCC

Programme 209
10 k€
2017

Mise en place du plan de protection de l’atmosphère d’IDF en matière de promotion de la mobilité et du changement comportement veres l’usage des modes actifs

Programme 217
4 k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 174
1,7 M€
2015

Travail et emploi

Programme 103
3 k€
2012

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne d’intérêt général et de service public, qui cible l’exposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif d’observation, de mesure et d’analyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de l’air au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne

Programme 174 - Énergie, clima
1,7 M€
2011

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau r

Programme P174 - Énergie, clim
2,0 M€
2010

Non specifie

1,5 M€