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Ass Gestion Instit Notre-Dame-Saint Jean

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 351950175Association loi 1901● Actif

Ass Gestion Instit Notre-Dame-Saint Jean est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 351950175. Les données publiques recensent 19 versements de subventions à son profit, pour un total de 3,8 millions d'euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Soutien à l'éducation par le sport », et « Bourses scolaires ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

3,8 M€

sur 5 années

Subventions

19

Montant moyen

198 k€

Période

2017–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

780 k€ — 1 versement

450 k€ — 4 versements

51 k€ — 5 versements

16 k€ — 1 versement

6 k€ — 2 versements

Détail des subventions

19 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
855 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
115 k€
2023

Prestation de service

Programme 152
16 k€
2023

Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de  l'association

Programme 207
945 €
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
808 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
105 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 152
11 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 212
10 k€
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
787 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
114 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 212
10 k€
2019

Fonction formation

Programme 224
3 k€
2019

Prévention routière

Programme 207
174 €
2018

Soutien à l'éducation par le sport

Programme 139
780 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
116 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 152
18 k€
2018

Fonction formation

Programme 224
3 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 152
800 €
2017

Participation au fonctionnement

Programme 219
1 k€