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ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 778889766Fondation● Actif

ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 778889766. Les données publiques recensent 12 versements de subventions à son profit, pour un total de 981 585 euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Coopération des missions locales d'insertion », et « Bourses scolaires ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

982k€

sur 4 années

Versements

12

Montant moyen

82k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat75.9%

746k€3 versements

Coopération des missions locales d'insertion22.5%

221k€1 versement

Bourses scolaires1.3%

13k€4 versements

Prestation facturée par l'association0.2%

2k€3 versements

Prestation de service0.0%

477 €1 versement

Détail des subventions

12 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
254k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
4k€
2023

Prestation de service

Programme 139
477 €
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
253k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
3k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 139
294 €
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
238k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
2k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 139
532 €
2018

Coopération des missions locales d'insertion

Programme 139
221k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
3k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 139
729 €
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