ASS DU PAYS BRUCHE MOSSIG PIEMONT
Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.
ASS DU PAYS BRUCHE MOSSIG PIEMONT est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 433855277. Les données publiques recensent 7 versements de subventions à son profit, pour un total de 319 410 euros entre 2010 et 2018. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Travail et emploi », et « Prestation facturée par l'association ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
319k€
sur 5 années
Versements
7
Montant moyen
46k€
Période
2010–2018
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
294k€ — 4 versements
11k€ — 1 versement
10k€ — 1 versement
4k€ — 1 versement
Détail des subventions
7 versements| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 112 | 10k€ |
| 2015 | Travail et emploi Programme 103 | 11k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 113 | 4k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 102 - Accès et retou | 222k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 103 - Accompagnement | 11k€ |
| 2011 | Non specifie Programme P113 - Urbanisme, pa | 20k€ |
| 2010 | Non specifie | 41k€ |