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ASS DU PAYS BRUCHE MOSSIG PIEMONT

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 433855277Fondation● Actif

ASS DU PAYS BRUCHE MOSSIG PIEMONT est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 433855277. Les données publiques recensent 7 versements de subventions à son profit, pour un total de 319 410 euros entre 2010 et 2018. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Travail et emploi », et « Prestation facturée par l'association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

319k€

sur 5 années

Versements

7

Montant moyen

46k€

Période

2010–2018

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Non specifie92.2%

294k€4 versements

Travail et emploi3.3%

11k€1 versement

Prestation facturée par l'association3.2%

10k€1 versement

Écologie, développement et mobilité durables1.3%

4k€1 versement

Détail des subventions

7 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 112
10k€
2015

Travail et emploi

Programme 103
11k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 113
4k€
2012

Non specifie

Programme 102 - Accès et retou
222k€
2012

Non specifie

Programme 103 - Accompagnement
11k€
2011

Non specifie

Programme P113 - Urbanisme, pa
20k€
2010

Non specifie

41k€
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