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Ass Dept Information Logt Herault

ADIL

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 397482498Association loi 1901● Actif

Ass Dept Information Logt Herault est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 397482498. Les données publiques recensent 15 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,7 million d'euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement », « MISSION D’ASSISTANCE A LA COMMISSION DE MEDIATION CREEE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE. Observatoire des loyers. », et « Égalité des territoires et logement ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1,7 M€

sur 7 années

Subventions

15

Montant moyen

115 k€

Période

2012–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

15 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Information sur les aspects juridiques, financiers et  fiscaux du logement

Programme 109
134 k€
2023

Information sur les aspects juridiques ,  financiers et fiscaux du logement

Programme 135
82 k€
2020

Information sur les aspects juridiques, financiers et  fiscaux du logement

Programme 109
115 k€
2020

Information sur les aspects juridiques,  financiers et fiscaux du logement

Programme 135
102 k€
2019

Information sur les aspects juridiques,  financiers et fiscaux du logement

Programme 109
116 k€
2019

Information sur les aspects juridiques,  financiers et fiscaux du logement

Programme 135
102 k€
2018

Observatoire des loyers et du logement

Programme 135
122 k€
2018

Observatoire des loyers et du logement

Programme 109
112 k€
2017

Participation au fonctionnement

Programme 109
109 k€
2017

Observatoire local des loyers : agglomérations de Montpellier et de Sète 2017,

Programme 135
90 k€
2017

Observatoire départemental des loyers du parc privé 2017,

Programme 135
30 k€
2015

Égalité des territoires et logement

Programme 135
135 k€
2015

Égalité des territoires et logement

Programme 109
108 k€
2012

MISSION D’ASSISTANCE A LA COMMISSION DE MEDIATION CREEE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE. Observatoire des loyers.

Programme 135 - Développement
265 k€
2012

Non specifie

Programme 109 - Aide à l'accès
108 k€