ASS DEPART INFORMATION LOGEMENT I ET V
ADILAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ASS DEPART INFORMATION LOGEMENT I ET V est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 342044658. Les données publiques recensent 20 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,1 million d'euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement », « Égalité des territoires et logement », et « Participation au fonctionnement ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
1.09 M€
sur 7 années
Subventions
20
Montant moyen
54k€
Période
2012–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
540k€ — 6 versements
163k€ — 2 versements
93k€ — 1 versement
91k€ — 1 versement
62k€ — 2 versements
62k€ — 1 versement
Détail des subventions
20 versements| 2023 | Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 109 | 113k€ |
| 2023 | Information sur les aspects juridiques , financiers et fiscaux du logement Programme 135 | 62k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 135 | 5k€ |
| 2020 | Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 109 | 99k€ |
| 2020 | Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 135 | 67k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 135 | 5k€ |
| 2020 | intérêts moratoires Programme 135 | 49 € |
| 2019 | Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 109 | 97k€ |
| 2019 | Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 135 | 68k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 135 | 5k€ |
| 2018 | Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 109 | 96k€ |
| 2018 | Observatoire des loyers et du logement Programme 135 | 58k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 135 | 5k€ |
| 2017 | Participation au fonctionnement Programme 109 | 93k€ |
| 2017 | Développement et amélioration des dispositifs locaux d’observation des loyers Programme 135 | 55k€ |
| 2017 | Développement et amélioration des dispositifs locaux d’observation des loyers Programme 135 | 5k€ |
| 2017 | Observatoire des loyers et du logement Programme 135 | 5k€ |
| 2015 | Égalité des territoires et logement Programme 109 | 95k€ |
| 2015 | Égalité des territoires et logement Programme 135 | 67k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 109 - Aide à l'accès | 91k€ |