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ASS DEP INFORMATION SUR LE LOGEMENT

ADIL

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 317995579Association loi 1901● Actif

ASS DEP INFORMATION SUR LE LOGEMENT est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 317995579. Les données publiques recensent 10 versements de subventions à son profit, pour un total de 931 304 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement », « Non specifie », et « Égalité des territoires et logement ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

931k€

sur 7 années

Subventions

10

Montant moyen

93k€

Période

2012–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement51.3%

478k€4 versements

Non specifie12.0%

112k€1 versement

Égalité des territoires et logement11.8%

110k€1 versement

Participation au fonctionnement11.5%

107k€1 versement

Action sociale sans hébergement7.5%

69k€2 versements

Hébergement social5.9%

55k€1 versement

Détail des subventions

10 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Information sur les aspects juridiques, financiers et  fiscaux du logement

Programme 109
130k€
2023

Hébergement social

Programme 177
55k€
2023

Action sociale sans hébergement

Programme 304
54k€
2020

Information sur les aspects juridiques, financiers et  fiscaux du logement

Programme 109
120k€
2020

Action sociale sans hébergement

Programme 304
15k€
2019

Information sur les aspects juridiques,  financiers et fiscaux du logement

Programme 109
115k€
2018

Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement

Programme 109
113k€
2017

Participation au fonctionnement

Programme 109
107k€
2015

Égalité des territoires et logement

Programme 109
110k€
2012

Non specifie

Programme 109 - Aide à l'accès
112k€
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