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Ass Dep d Information sur le Logement

ADIL 13

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 444149645Association loi 1901● Actif

Ass Dep d Information sur le Logement est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 444149645. Les données publiques recensent 25 versements de subventions à son profit, pour un total de 2,5 millions d'euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement », « Égalité des territoires et logement », et « Observatoire Locaux Loyers ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

2,5 M€

sur 7 années

Subventions

25

Montant moyen

100 k€

Période

2012–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

361 k€ — 2 versements

299 k€ — 2 versements

181 k€ — 1 versement

175 k€ — 1 versement

Détail des subventions

25 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Information sur les aspects juridiques, financiers et  fiscaux du logement

Programme 109
198 k€
2023

Information sur les aspects juridiques , financiers et  fiscaux du logement

Programme 135
148 k€
2023

Information sur les aspects juridiques , financiers et  fiscaux du logement

Programme 135
55 k€
2023

Action sociale sans hébergement des demandeurs  d'asile

Programme 177
8 k€
2023

Prestation de service

Programme 354
80 €
2020

Information sur les aspects juridiques, financiers et  fiscaux du logement

Programme 109
186 k€
2020

Information sur les aspects juridiques, financiers et  fiscaux du logement

Programme 135
101 k€
2020

Action sociale sans hébergement des demandeurs d'asile

Programme 177
40 k€
2020

Action sociale sans hébergement

Programme 135
15 k€
2019

Information sur les aspects juridiques,  financiers et fiscaux du logement

Programme 109
179 k€
2019

Subventions pour charges de service  public

Programme 135
133 k€
2019

Action sociale sans hébergement

Programme 135
98 k€
2018

Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement

Programme 109
176 k€
2018

Observatoire Locaux Loyers

Programme 135
149 k€
2018

Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement

Programme 135
40 k€
2018

Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement

Programme 147
30 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 135
225 €
2017

Participation au fonctionnement

Programme 109
175 k€
2017

Observatoire Locaux Loyers

Programme 135
150 k€
2017

Observatoire des loyers et du logement

Programme 135
40 k€
2017

Hébergement d'urgence

Programme 177
30 k€
2017

Observatoire des loyers et du logement

Programme 135
225 €
2015

Égalité des territoires et logement

Programme 135
186 k€
2015

Égalité des territoires et logement

Programme 109
174 k€
2012

Non specifie

Programme 109 - Aide à l'accès
181 k€