ASS DE GESTION NOTRE DAME DE SION
Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.
ASS DE GESTION NOTRE DAME DE SION est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 778863332. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,5 million d'euros entre 2015 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Culture ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
1.49 M€
sur 5 années
Versements
9
Montant moyen
165k€
Période
2015–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
1.38 M€ — 4 versements
102k€ — 4 versements
3k€ — 1 versement
Détail des subventions
9 versements| 2023 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 347k€ |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 139 | 20k€ |
| 2020 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 341k€ |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 139 | 21k€ |
| 2019 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 345k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 26k€ |
| 2018 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 351k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 34k€ |
| 2015 | Culture Programme 175 | 3k€ |