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Ass Culturelle Sportive Penitentiaire

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 350549119Association loi 1901● Actif

Ass Culturelle Sportive Penitentiaire est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 350549119. Les données publiques recensent 14 versements de subventions à son profit, pour un total de 53 009 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive », « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle », et « Justice ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

53 k€

sur 8 années

Subventions

14

Montant moyen

4 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

14 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 107
2 k€
2020

Prévention de la délinquance

Programme 216
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 107
800 €
2019

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle

Programme 107
8 k€
2019

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
150 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive

Programme 107
9 k€
2018

Prévention de la délinquance

Programme 216
1 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive

Programme 107
580 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive

Programme 107
7 k€
2017

Prévention de la délinquance

Programme 216
3 k€
2015

Justice

Programme 107
8 k€
2015

Culture

Programme 224
5 k€
2012

Non specifie

Programme 224 - Transmission d
6 k€
2010

Non specifie

2 k€