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Ass Cmsea

CMSEA

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 775618689Fondation● Actif

Ass Cmsea est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 775618689. Les données publiques recensent 107 versements de subventions à son profit, pour un total de 22,9 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Protection de l'enfance », « Hébergement d'urgence », et « Action sociale ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

22,9 M€

sur 9 années

Versements

107

Montant moyen

214 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

9,9 M€ — 13 versements

4,0 M€ — 5 versements

3,9 M€ — 3 versements

1,7 M€ — 3 versements

948 k€ — 1 versement

714 k€ — 1 versement

Détail des subventions

107 versements· tri global
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Protection de l'enfance

Programme 182
2,3 M€
2023

Action sociale

Programme 177
1,6 M€
2023

Protection de l'enfance

Programme 182
1,0 M€
2023

Protection de l'enfance

Programme 182
964 k€
2023

Hébergement des demandeurs d'asile

Programme 303
829 k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
101 k€
2023

Action sociale sans hébergement

Programme 304
60 k€
2023

Prestation de service

Programme 178
54 k€
2023

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
46 k€
2023

Soutien à une action en faveur des droits des femmes  et contre la violence faite aux femmes

Programme 137
43 k€
2023

Prévention de la délinquance par l'action sociale

Programme 216
31 k€
2023

Subvention

Programme 216
29 k€
2023

Action sociale sans hébergement

Programme 304
23 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
22 k€
2023

hébergement social

Programme 216
8 k€
2023

Protection de l'enfance

Programme 182
8 k€
2023

Prévention de la délinquance par l'action sociale

Programme 216
7 k€
2023

Subvention de la MILDECA

Programme 129
6 k€
2023

Gestion d'un espace de rencontre

Programme 101
5 k€
2023

polit part local JEP /

Programme 163
4 k€
2023

Prestation de service

Programme 354
869 €
2023

Prestation de service

Programme 176
537 €
2020

Protection de l'enfance

Programme 182
2,0 M€
2020

Protection de l'enfance

Programme 182
1,2 M€
2020

Action sociale

Programme 177
1,2 M€
2020

Action sociale pour les demandeurs d'asile

Programme 303
714 k€
2020

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
129 k€
2020

Subvention

Programme 216
74 k€
2020

Protection de l'enfance

Programme 182
54 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
46 k€
2020

Action sociale sans hébergement

Programme 304
45 k€
2020

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
39 k€
2020

Protection de l'enfance

Programme 182
23 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 107
22 k€
2020

Subvention

Programme 216
20 k€
2020

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
18 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 107
17 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 304
17 k€
2020

Soutien à une action en faveur des droits des femmes  et contre la violence faite aux femmes

Programme 137
16 k€
2020

Subvention

Programme 216
9 k€
2020

Subvention

Programme 216
8 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 214
8 k€
2020

Protection de l'enfance

Programme 182
8 k€
2020

polit part local JEP /

Programme 163
3 k€
2020

Activités sportives et culturelles pour les détenus

Programme 107
3 k€
2020

Politiques  Territoires et Cohésion sociale(dominante adultes)

Programme 224
3 k€
2020

Prestation de service

Programme 354
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 124
851 €
2020

Prestation de service

Programme 354
500 €
2019

Protection de l'enfance

Programme 182
1,2 M€
2019

Action sociale

Programme 177
1,1 M€
2019

Protection de l'enfance

Programme 182
934 k€
2019

Hébergement des demandeurs  d'asile

Programme 303
712 k€
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
75 k€
2019

Protection de l'enfance

Programme 182
61 k€
2019

Prévention de la Radicalisation et Délinquance

Programme 216
53 k€
2019

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
48 k€
2019

Action sociale sans hébergement

Programme 304
45 k€
2019

Prévention de la Radicalisation et Délinquance

Programme 216
22 k€
2019

Protection de l'enfance

Programme 182
19 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 107
18 k€
2019

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
18 k€
2019

Soutien à une action en faveur  des droits des femmes et contre  la violence faite aux femmes

Programme 137
16 k€
2019

Prévention de la Radicalisation et Délinquance

Programme 216
8 k€
2019

polit part local JEP /

Programme 163
4 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 107
4 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 182
3 k€
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
2 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 107
1 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
960 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 333
211 €
2018

Hébergement d'urgence

Programme 177
1,5 M€
2018

Hébergement d'urgence

Programme 182
1,2 M€
2018

Insertion sociale

Programme 182
948 k€
2018

Hébergement des demandeurs d'asile

Programme 303
208 k€
2018

Hébergement d'urgence

Programme 147
58 k€
2018

Appel à projet déconcentré

Programme 129
50 k€
2018

Hébergement social

Programme 182
38 k€
2018

Prévention de la délinquance

Programme 216
36 k€
2018

Actions de sécurisation

Programme 216
35 k€
2018

Hébergement d'urgence

Programme 304
32 k€
2018

Action sociale sans hébergement

Programme 137
17 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 107
17 k€
2018

Prévention de la délinquance

Programme 216
12 k€
2018

Soutien des personnes handicapées : insertion professionnelle, accompagnement social

Programme 129
8 k€
2018

polit part local JEP/

Programme 163
4 k€
2018

Soutien des personnes handicapées : insertion professionnelle, accompagnement social

Programme 129
3 k€
2018

Frais de personnel (remboursement à l'association)

Programme 166
1 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 182
320 €
2018

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
66 €
2017

Hébergement d'urgence

Programme 177
1,2 M€
2017

Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet

Programme 129
81 k€
2017

1562- Activités de loisirs

Programme 147
44 k€
2017

soutien d'une action de solidarité

Programme 304
27 k€
2017

Prévention de la délinquance

Programme 216
25 k€
2017

Prévention de la délinquance

Programme 216
22 k€
2017

Action sociale sans hébergement

Programme 137
15 k€
2017

Prévention de la délinquance

Programme 216
15 k€
2017

Prévention de la délinquance

Programme 216
8 k€
2017

polit part local JEP/

Programme 163
5 k€